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Une entreprise demande si une plateforme vibroacoustique et des boutons ou interrupteurs adaptés peuvent bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond qu'ils doivent être taxés au taux de 21 %, car ils ne figurent pas dans la liste de l'Annexe et ne respectent pas la condition de conception pour un usage personnel et exclusif par des personnes en situation de handicap.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las entregas de los dispositivos citados.
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