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Un professionnel exerçant son activité économique aux Canaries s'interroge sur l'éligibilité de l'acquisition d'un bien immobilier d'occasion au régime de la Réserve d'investissement aux Canaries (RIC). La DGT précise que les biens immobiliers d'occasion peuvent constituer des actifs éligibles, à condition qu'ils n'aient pas déjà bénéficié de ce régime ou d'autres déductions spécifiques.
Cuestión planteada Determinar la aptitud del inmueble que pretende adquirir el consultante para la materialización de la dotación a la reserva para inversiones en Canarias.
Los inmuebles usados son activos fijos aptos para materializar la RIC bajo el supuesto de adquisición de elementos del activo fijo material que no sean inversiones iniciales. No obstante, el suelo no se incluirá en el importe de la materialización si no se afecta a las finalidades específicas de la ley. Además, estos activos no deben haber beneficiado anteriormente de la RIC ni de otras deducciones por inversiones reguladas.
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