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Une SOCIMI s'interroge sur la base de calcul des limites de report des déficits fiscaux : doit-on utiliser le chiffre d'affaires net des revenus du régime général ou le chiffre d'affaires total ? La DGT précise qu'il convient de prendre en compte le volume d'opérations et le montant net du chiffre d'affaires total de l'entité.
Cuestión planteada 1. En relación con la facturación que debe tenerse en cuenta a los efectos de los límites para la compensación de las bases imponibles negativas del ejercicio, si deberá tomarse en consideración el importe neto de la cifra de negocios correspondiente a las rentas que estuvieran sometidas al régimen general de tributación o si, por el contrario, debería tomarse en cuenta el importe total de facturación de la entidad.
La limitación a la compensación de bases imponibles negativas atiende al volumen de operaciones y al importe neto de la cifra de negocios totales del contribuyente. Esto se aplica con independencia de las exenciones, tipo de gravamen, deducciones o regímenes especiales que le puedan resultar de aplicación. Por tanto, se debe considerar el total de la entidad.
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