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Une entreprise de dentisterie sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à divers produits. La DGT détermine que les implants dentaires et certains produits de régénération osseuse sont soumis au taux de 10 %, tandis que le matériel prothétique, l'instrumentation et les moteurs chirurgicaux sont soumis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
El tipo reducido del 10% se aplica a prótesis, ortesis e implantes quirúrgicos, incluidos los dentales, y a sus componentes y accesorios diseñados para uso personal de personas con deficiencias. Los sustitutos sintéticos de injerto óseo tributan al 10% si cumplen los requisitos para ser considerados implantes. El instrumental quirúrgico y los motores o contra-ángulos quirúrgicos tributan al tipo general del 21%.
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