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Une société de gestion de fonds de titrisation s'interroge sur le traitement de la commission variable, qui neutralise le résultat comptable du fonds : doit-elle être considérée comme un produit ou une charge financière pour l'application de la limite de déductibilité de l'article 16 de la LIS ? La DGT répond que ladite commission doit être intégrée dans le calcul des charges financières nettes dans la mesure où elle correspond à la nature financière des produits et des charges qu'elle compense.
Cuestión planteada - Confirmación de si la Comisión Variable debe considerarse en sede de los FT como ingreso o gasto (según se resultado sea positivo o negativo) de naturaleza financiera a los efectos de lo dispuesto en el artículo 16.1 de la LIS relativo a la deducibilidad de gastos financieros en el IS.
La comisión variable debe integrarse en la determinación del gasto financiero neto del ejercicio en la medida en que se relacione con el endeudamiento empresarial. Para evitar asimetrías fiscales, el tratamiento de esta partida debe seguir la naturaleza de los ingresos y gastos que compensa. Así, solo la parte de la comisión variable que corresponda a la diferencia entre ingresos y gastos de naturaleza financiera se verá afectada por la limitación de deducibilidad del artículo 16 de la LIS. La parte de la comisión que corresponda a ingresos o gastos no financieros no se verá afectada por dicha limitación.
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