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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les revenus provenant de la cession de son savoir-faire via des contrats de franchise pouvaient bénéficier de la réduction de la base imposable de l'impôt sur les sociétés. La DGT confirme que cela est possible, à condition de distinguer la rémunération de la cession de celle des services accessoires et de respecter les autres conditions légales.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS a la parte de las rentas obtenidas por la cesión del know-how.
La cesión del derecho de uso de know-how puede acogerse a la reducción del artículo 23 de la LIS si la contraprestación correspondiente se identifica específicamente en el contrato de franquicia, diferenciándola de los servicios de asistencia, asesoramiento o marketing. Asimismo, es necesario que la entidad no esté sometida a una obligación de resultado respecto de los franquiciados y que se cumplan los demás requisitos del precepto, como que las contraprestaciones correspondan al valor de mercado.
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