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La requérante demande s'il est possible de soustraire les frais d'agence du prix de vente pour le calcul de la plus-value. La DGT répond que les honoraires de l'agence constituent des frais inhérents à la cession, déductibles dès lors qu'ils ont été acquittés par le vendeur.
Cuestión planteada Posible minoración del precio obtenido en la venta en las cantidades satisfechas a la agencia inmobiliaria que ha intermediado en dicha venta, a efectos de determinar la ganancia patrimonial obtenida.
El valor de transmisión es el importe real efectivamente satisfecho, siempre que no sea inferior al valor de mercado. De este valor se deducen los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente. Los honorarios de la inmobiliaria por la gestión de la venta se consideran gastos inherentes a la transmisión. La ganancia o pérdida patrimonial se integra en la base imponible del ahorro.
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