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Une consultation porte sur la fiscalité d'un produit financier indexé sur des indices boursiers. La DGT détermine que le coupon ainsi que la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition constituent des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada 1. Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de ambas cantidades percibidas.
El cupón se califica como rendimiento del capital mobiliario por su importe íntegro. El vencimiento de la nota genera un rendimiento determinado por la diferencia entre su valor de reembolso y su valor de adquisición, incluyendo gastos accesorios justificados. Estos rendimientos deben imputarse al período impositivo en que sean exigibles, lo cual ocurre en el momento del vencimiento.
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