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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'imposition à l'IS et à la TVA de ses recettes issues des cotisations, des abonnements, de la location de terrains et des redevances. La DGT détermine que les revenus provenant d'activités économiques sont assujettis à l'Impôt sur les Sociétés et analyse l'éventuelle exonération de TVA pour les entités à caractère social.
Cuestión planteada
En el Impuesto sobre Sociedades, las rentas de la entidad estarán sujetas si derivan de una actividad económica que implique la ordenación de medios de producción y recursos humanos. En el IVA, los servicios deportivos prestados a personas físicas pueden estar exentos si la entidad cumple los requisitos de establecimiento de carácter social. La exención del IVA no se aplica a la entrega de bienes ni a servicios no directamente relacionados con la práctica deportiva.
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