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Une question a été posée pour savoir quand un mariage célébré à l'étranger produit des effets fiscaux pour la déclaration conjointe après sa reconnaissance en Espagne. La DGT répond que cette possibilité ne naît qu'à compter de la date de la décision judiciaire d'homologation.
Cuestión planteada Efectos del reconocimiento del matrimonio en España en lo que al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas se refiere, en especial en lo concerniente a la tributación conjunta.
La posibilidad de tributar conjuntamente nace a partir de la fecha de la resolución judicial que homologa el matrimonio extranjero en España. Mientras no exista dicho pronunciamiento judicial, los cónyuges deben declarar de forma individual. Una vez dictada la resolución, no procede la regularización de declaraciones de años anteriores.
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