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Un contribuable s'interroge sur l'imputation de pertes réalisées sur des opérations FOREX et CFD effectuées sur un compte ouvert au nom de son épouse, alors qu'il a utilisé ses propres fonds. La DGT précise que les pertes incombent au titulaire du compte, à moins qu'il ne soit prouvé de manière irréfutable que la propriété des sommes déposées appartenait au demandeur.
Cuestión planteada Al haberse efectuado realmente las operaciones con fondos exclusivos del consultante, pregunta sobre la titularidad de las pérdidas.
Las ganancias y pérdidas patrimoniales se atribuyen a los titulares de los bienes o derechos de los que provengan. En este caso, las pérdidas en contratos FOREX y CFD se atribuyen a quien ostente la titularidad de la cuenta donde se operó. No obstante, esta titularidad puede desvirtuarse si se acredita mediante pruebas admitidas en Derecho que la titularidad de los importes depositados correspondía al consultante y no a su cónyuge.
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