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Une personne physique s'interroge sur la possibilité pour une opération d'acquisition de participations de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible si l'entité acquéreuse obtient la majorité des droits de vote, sous réserve du respect des conditions de l'article 80 de la LIS et si l'opération repose sur des motifs économiques valables autres qu'un avantage fiscal.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de Noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto o aumentar su participación, cumpliendo los requisitos de residencia y valoración establecidos en el artículo 80.1 de la LIS. Asimismo, según el artículo 89.2 de la LIS, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Motivos como la gestión centralizada de participaciones o la separación de riesgos empresariales de la esfera personal pueden considerarse válidos.
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