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Le demandeur s'interroge sur le calcul du prix d'acquisition de parts sociales après avoir effectué un apport de fonds à la société en 2019. L'administration fiscale répond que ces apports volontaires doivent être ajoutés au prix d'acquisition initial, car ils sont considérés comme une plus-value des parts.
Cuestión planteada Fecha de adquisición de las participaciones transmitidas.
Las aportaciones voluntarias a los fondos propios de una sociedad, realizadas sin derecho a devolución ni contraprestación, deben integrar el valor de adquisición de las participaciones. Al producirse una mejora en las participaciones, se debe distinguir en el valor de transmisión la parte correspondiente a la adquisición originaria y la parte correspondiente a la mejora. La diferencia entre los respectivos precios de adquisición y transmisión determinará la ganancia o pérdida patrimonial.
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