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La question porte sur les effets fiscaux de l'annulation d'un prêt entre trois sociétés détenues par les mêmes associés. La DGT détermine que, s'agissant d'entreprises d'un groupe de coordination, l'opération est traitée comptablement comme une distribution et un apport de fonds, sans incidence sur la base imposable.
Cuestión planteada - Si la operación de condonación de préstamo entre las entidades A y B no generaría ni ingreso ni gasto contable ni fiscal en el Impuesto sobre Sociedades de ambas entidades.
Al ser las sociedades empresas de un grupo de coordinación según el PGC, la condonación de un crédito entre ellas se registra como una distribución de reservas y una aportación de fondos propios. Por tanto, no se genera ingreso ni gasto contable ni fiscal en el Impuesto sobre Sociedades. Respecto al IRPF, la condonación no produce efectos en los socios por ser ajenos al préstamo efectuado entre las sociedades.
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