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Une entreprise espagnole acquiert un véhicule dans un État membre et le revend immédiatement à une entité située dans un troisième État membre. La DGT détermine que les conditions pour être qualifiée d'opération triangulaire en Espagne ne sont pas remplies et renvoie les questions relatives aux obligations formelles et statistiques à l'AEAT.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede considerarse una operación triangular y forma en que la consultante debe incluir dichas operaciones en los modelos 303, 349 y si, deben ser declarada a los efectos de Intrastat.
La operación no califica como triangular en el territorio de aplicación del impuesto porque la entrega subsiguiente no se realiza en España. Podría serlo en el Estado miembro donde se efectúe la entrega subsiguiente si se cumplen los requisitos del artículo 141 de la Directiva 2006/112/CE. Respecto al modelo 349, la consultante debe consignar la información de la entrega subsiguiente en el Estado miembro de destino final. La consulta sobre Intrastat no tiene naturaleza tributaria y debe dirigirse al Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales de la AEAT.
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