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Une société a demandé si l'exploitation de centres commerciaux par voie de location constitue une activité économique en l'absence de salariés propres. La DGT répond que la sous-traitance de la gestion à des tiers permet de satisfaire à la condition d'activité économique.
Cuestión planteada 1º) Si la actividad de explotación en régimen de arrendamiento de centros comerciales que realiza la entidad A tiene la consideración de actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, a pesar de que dicha entidad no cuente para su ordenación de una persona empleada con contrato laboral y jornada completa, sino que dicha explotación se realice con medios externalizados con un tercero que se encarga de la gestión y administración general de los centros comerciales.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos una persona con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. Sin embargo, la subcontratación de la gestión a sociedades especializadas puede suplir este requisito cuando la dimensión y volumen de ingresos de la entidad requieren una organización empresarial. Por tanto, se cumplen los requisitos de actividad económica aun cuando los medios humanos sean subcontratados a una entidad ajena al grupo.
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