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Une société a demandé si l'exploitation de centres commerciaux par voie de location constitue une activité économique en l'absence de salariés propres. La DGT répond que la sous-traitance de la gestion à des tiers permet de satisfaire à la condition d'activité économique.
Cuestión planteada 1º) Si la actividad de explotación en régimen de arrendamiento de centros comerciales que realiza la entidad A tiene la consideración de actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, a pesar de que dicha entidad no cuente para su ordenación de una persona empleada con contrato laboral y jornada completa, sino que dicha explotación se realice con medios externalizados con un tercero que se encarga de la gestión y administración general de los centros comerciales.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos una persona con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. Sin embargo, la subcontratación de la gestión a sociedades especializadas puede suplir este requisito, cumpliendo así con la definición de actividad económica del artículo 5.1 de la LIS. Al no ser una entidad patrimonial, se pueden aplicar las exenciones de dividendos del artículo 21 siempre que se cumplan sus requisitos.
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