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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'application de retenues à la source en Colombie lors du transfert de propriété d'une cartographie numérique. La DGT précise qu'en l'absence d'établissement stable en Colombie, ces bénéfices ne sont imposables qu'en Espagne conformément à la Convention.
Cuestión planteada La consultante plantea si tiene que soportar la retención impuesta por la empresa colombiana.
Los rendimientos por la actividad económica de transferir cartografía solo pueden someterse a imposición en España, según el artículo 7 del Convenio Hispano-Colombiano. Al no disponer la empresa de un establecimiento permanente en Colombia, no procede la retención en dicho país. Si se aplicara una retención improcedente, no sería deducible como gasto en el Impuesto sobre Sociedades en España.
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