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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable à l'horchata de chufa. La DGT détermine que, n'étant ni considérée comme une boisson rafraîchissante ni comme un jus, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
La horchata de chufa tributa al 10% de IVA porque no está incluida en la normativa de bebidas refrescantes ni en la de zumos. Para que un producto de este tipo tribute al 21%, debe ser una bebida refrescante o zumo y contener azúcares o edulcorantes añadidos. La competencia para definir si un producto es bebida refrescante o zumo corresponde al Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.
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