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Une personne physique copropriétaire d'une parcelle urbaine issue d'un lotissement demande si la cession de sa quote-part est assujettie à la TVA. La DGT détermine qu'en raison du caractère déjà urbanisé de la parcelle, l'opération est soumise à l'impôt et que le mécanisme de l'autoliquidation s'applique en raison de l'existence de charges urbanistiques en vigueur.
Cuestión planteada Si dicha transmisión se encontraba sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de terrenos que ya han pasado por un proceso de urbanización material está sujeta al IVA. En el caso de parcelas afectas al pago de cargas urbanísticas con afección registral vigente, se aplica la inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º, letra e), tercer guion de la Ley 37/1992. Esto ocurre cuando la transmisión se realiza por un empresario o profesional a favor de otro empresario o profesional.
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