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Une copropriété s'interroge sur le traitement fiscal des subventions reçues pour la suppression de barrières architecturales. La DGT précise que ces revenus sont attribués aux copropriétaires au moment de l'encaissement.
Question posée : Attribution, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du montant des subventions obtenues par la copropriété.
Les subventions reçues par une copropriété sont considérées comme des gains en capital. Ces revenus sont attribués à chaque copropriétaire selon son coefficient de participation dans l'immeuble. L'imputation doit être effectuée au cours de la période d'imposition où le paiement intervient, l'attribution revenant à ceux qui ont la qualité de copropriétaires à ce moment-là.
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