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La question porte sur la possibilité pour une société présentant un déséquilibre patrimonial d'intégrer un groupe de consolidation fiscale avec effet pour l'exercice 2015. La DGT conclut que cela est possible si cette situation est régularisée avant la clôture de l'exercice au cours duquel les comptes annuels sont approuvés.
Cuestión planteada Si la sociedad X se incorporaría al grupo de consolidación fiscal con efectos para el año 2015, en la medida que a 31 de diciembre de 2016 se encuentre superada la situación de desequilibrio patrimonial.
Las entidades en situación de desequilibrio patrimonial no pueden formar parte de los grupos fiscales. No obstante, pueden integrarse si dicha situación se supera antes de la conclusión del ejercicio en el que se aprueban las cuentas anuales. En el caso planteado, la sociedad X podría formar parte del grupo en el período 2015 si supera el desequilibrio antes del 31 de diciembre de 2016.
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