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La consultante demande si le SEPE et le CIEMAT constituent un employeur unique afin d'être dispensée de la déclaration de l'IRPF. L'administration fiscale répond qu'en raison de leur personnalité juridique propre et indépendante, ces deux entités sont considérées comme deux employeurs distincts.
Cuestión planteada Consideración del SEPE y del CIEMAT como un único pagador a efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2018.
Para determinar la obligación de declarar, se debe acudir a la normativa de retenciones que identifica a los pagadores. El SEPE y el CIEMAT son organismos autónomos con personalidad jurídica, patrimonio y tesorería propios. Por tanto, constituyen dos pagadores independientes a efectos de los límites de la obligación de declarar.
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