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Trois frères souhaitent dissoudre une indivision successorale en se répartissant deux biens immobiliers et en indemnisant le troisième en espèces. La DGT statue sur l'imposition au titre des AJD, de l'IIVTNU et de l'IRPF pour cette opération.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La disolución tributará por actos jurídicos documentados; si hay exceso de adjudicación no compensado en dinero, tributará por transmisiones patrimoniales o sucesiones. No se devenga el IIVTNU porque la comunidad se originó por actos mortis causa. En IRPF no hay alteración patrimonial si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad, conservando los valores y fechas de adquisición originales.
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