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Une question a été posée pour savoir si une pension provenant de France doit être soumise à l'impôt sur le revenu (IRPF) en Espagne. La DGT répond qu'en tant que résident en Espagne, l'intéressé est imposé sur ses revenus mondiaux, mais que la Convention avec la France limite le pouvoir d'imposition selon la nature de la pension.
Cuestión planteada Si dicha pensión se encuentra sujeta a tributación en España por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las pensiones por empleo anterior pagadas por Francia solo tributan en España, a menos que sean pensiones públicas (pagadas por el Estado o entidades públicas francesas). En el caso de pensiones públicas, la potestad recae en Francia, salvo que el beneficiario sea residente en España y de nacionalidad española sin tener la nacionalidad francesa. Si no se cumplen estas condiciones de pensión pública, la pensión tributará en España.
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