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Un associé s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de parts sociales d'une société à une nouvelle société holding au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de participation minimale et de détention ininterrompue, et si l'opération repose sur des motifs économiques valables.
Cuestión planteada 1) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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