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Une coopérative de services s'interroge sur la possibilité de vendre du gazole subventionné à des personnes n'appartenant pas à la coopérative. La DGT répond que la réglementation relative aux accises n'empêche pas un détaillant de fournir ce carburant à des consommateurs finaux autorisés, qu'ils soient membres ou non.
Cuestión planteada Posibilidad de vender a terceros los productos de la gasolinera.
La normativa del Impuesto sobre Hidrocarburos no impide que una cooperativa de servicios, actuando como detallista, suministre gasóleo bonificado tanto a socios como a terceros no socios. El suministro a consumidores finales autorizados debe realizarse siguiendo las condiciones generales de utilización de las tarjetas o cheques-gasóleo bonificado. La posibilidad de operar con terceros queda sujeta a que la normativa sectorial de cooperativas lo permita.
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