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Une copropriété s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA pour des travaux de clôture de piscine, la réparation d'un court de padel, de sanitaires, de rampes, d'escaliers et l'imperméabilisation d'un garage. La DGT précise que les travaux sur les piscines et installations sportives sont soumis au taux normal, mais que les travaux de rénovation dans les immeubles d'habitation peuvent bénéficier du taux réduit sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada Si será de aplicación el tipo impositivo reducido a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en las citadas obras.
Las obras de construcción o reforma de piscinas e instalaciones deportivas tributan al tipo general del 21%. Las obras de renovación y reparación en edificios destinados a vivienda (al menos 50% de superficie) pueden aplicar el tipo reducido del 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios, la edificación tiene más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si los materiales superan dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al 21%.
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