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Une salariée a perçu 12 000 € en compensation de la renonciation à un aménagement de son temps de travail. La DGT détermine que ce montant peut bénéficier de la réduction de 30 % s'il est imputé à une période d'imposition unique.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la Ley 35/2006.
La compensación económica por la modificación de las condiciones de trabajo se considera un rendimiento del trabajo obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, si se imputa en un único periodo impositivo, es aplicable la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la Ley 35/2006.
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