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Un travailleur indépendant s'interroge sur la nécessité de se désinscrire de l'Impuesto sobre Actividades Económicas (IAE) lors de la perception de la prestation extraordinaire pour réduction de chiffre d'affaires supérieure à 75 %. La DGT précise que le versement de ladite prestation n'implique pas la cessation de l'activité économique.
Cuestión planteada Se desea saber si es obligatorio darse de baja en la actividad por cuenta propia por percibir esta prestación.
El hecho imponible del IAE se realiza por el mero ejercicio de una actividad económica, independientemente de que exista lucro. El cobro de la prestación extraordinaria por reducción de facturación no supone, por sí solo, el cese efectivo en el ejercicio de la actividad. Solo el cese real de la actividad determina la obligación de presentar la declaración de baja en el impuesto o en el censo.
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