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Une salariée a demandé si l'indemnité reçue en contrepartie de la renonciation à un aménagement du temps de travail permettait de bénéficier de la réduction de 30 %. La DGT confirme que celle-ci est applicable si l'indemnité est qualifiée de revenu perçu de manière notoirement irrégulière.
Question posée : Application de la réduction de l'article 18.2 de la Loi 35/2006.
L'indemnité financière pour la modification des conditions de travail est considérée comme un revenu d'activité perçu de manière notoirement irrégulière dans le temps, conformément à l'article 12.1.e) du Règlement de l'IRPF. Par conséquent, si ladite indemnité est imputée à une seule période d'imposition, il est possible d'appliquer la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la Loi 35/2006.
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