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La consultante s'interroge sur l'incidence comptable de certains ajustements de réserves et de l'activation de charges financières sur la base imposable de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que les dépenses liées à la correction d'erreurs portant sur des exercices déjà prescrits ne peuvent être déduites lors de l'exercice actuel afin d'éviter une réduction indue de l'assiette fiscale.
Cuestión planteada ¿Qué incidencia tendrían dichas anotaciones contables en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de 2015?
Los gastos imputados contablemente en un periodo posterior al de su devengo se integrarán en la base imponible del ejercicio de su contabilización, siempre que no resulte en una tributación inferior a la que habría correspondido por las normas generales. Si el cargo en reservas corrige un ingreso erróneamente contabilizado en un ejercicio ya prescrito, no será fiscalmente deducible. Respecto a ingresos de ejercicios anteriores, la regularización debe hacerse mediante autoliquidación complementaria del periodo de devengo, salvo que este también esté prescrito.
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