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Une contribuable s'interroge sur la possibilité pour son conjoint et elle de déclarer chacun 50 % des pertes d'un investissement réalisé au nom de leur fils. La DGT répond que la perte est imputable au titulaire du crédit, bien que la titularité formelle puisse être écartée s'il est prouvé que le propriétaire réel est la communauté de biens.
Cuestión planteada Posibilidad de que lo dos progenitores incluyan el 50% cada uno de ellos en su declaración de IRPF-2022, las pérdidas patrimoniales generadas por dicha inversión en Fórum Filatélico.
La pérdida patrimonial por créditos no cobrados se imputa al titular del crédito cuando concurren las circunstancias del artículo 14.2 de la Ley del IRPF. La pérdida debe atribuirse a quien ostente la titularidad dominical de la inversión, independientemente de quién figure como titular formal. Si se acredita mediante pruebas que la propiedad corresponde a la sociedad de gananciales, la pérdida podrá atribuirse a los cónyuges.
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