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Une société s'interroge sur la possibilité d'utiliser la valeur d'une propriété rurale déterminée par l'Agence fiscale des îles Baléares comme valeur de marché. La DGT répond que cette évaluation n'est pas opposable pour l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la consultante podría utilizar como valor de mercado el valor atribuido por la Agencia Tributaria de las Islas Baleares.
Según el artículo 18.14 de la LIS, el valor de mercado determinado para un impuesto no produce efectos respecto a otros impuestos, salvo disposición expresa en contrario. Por tanto, la valoración realizada por otra administración para otros impuestos no es válida para determinar el valor de mercado en el Impuesto sobre Sociedades.
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