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La question porte sur la détermination du revenu généré pour la société créancière ou débitrice lors de la remise totale d'une dette entre deux sociétés détenues par les mêmes associés. La DGT précise que le traitement fiscal dépend du degré de participation des associés, en distinguant la distribution de bénéfices de la libéralité.
Cuestión planteada . Si la condonación total de la deuda genera algún tipo de renta a efectos del Impuesto sobre Sociedades en la sociedad A acreedora o en la sociedad B deudora.
Para la parte de la deuda correspondiente al porcentaje de participación coincidente de los socios, se entiende que hay una distribución de beneficios en la sociedad donante y una aportación a fondos propios en la donataria. Por el porcentaje que exceda dicha participación, la sociedad donante registra un gasto no deducible por liberalidad y la sociedad donataria un ingreso tributable. La operación no tiene efectos en el IRPF de los socios ni constituye hecho imponible en ITPAJD o ISD.
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