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La requérante s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte en capital après le vol d'un bijou, l'indemnité versée par l'assureur étant inférieure à la valeur du bien. La DGT confirme que le vol constitue une perte en capital et précise les modalités de son calcul.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial.
La pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de adquisición de la joya y la indemnización percibida. Al valor de adquisición debe restarse la parte proporcional de la depreciación por uso, ya que las pérdidas por consumo no son computables. La existencia de la pérdida debe acreditarse mediante los medios de prueba admitidos en Derecho.
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