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Une société de production s'interroge sur le calcul de l'assiette de la déduction pour investissements cinématographiques, la territorialité des dépenses et les conditions d'accès à ladite déduction pour un financeur. La DGT précise que l'assiette est déterminée selon les normes comptables et que la nationalité des acteurs est sans incidence sur l'exigence de dépenses réalisées en Espagne.
Cuestión planteada
La base de la deducción se determinará atendiendo a la normativa contable. Los gastos se consideran realizados en España si los servicios se prestan efectivamente en territorio nacional, independientemente de la nacionalidad del proveedor o actor. La deducción puede aplicarse en el ejercicio en que finalice la producción si se solicitan los certificados antes de que acabe el año, aunque la notificación de su concesión sea en el ejercicio siguiente. El financiador puede acceder a la deducción mediante un contrato de financiación y comunicándolo a la Administración antes de finalizar el periodo impositivo.
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