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Un agent commercial a demandé si l'indemnité de clientèle perçue lors de la résiliation de son contrat d'agence pouvait bénéficier de la réduction de 30 % applicable aux revenus irréguliers. La DGT répond que l'indemnité est imposée comme revenu d'activité économique, mais qu'elle ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ladite réduction.
Question posée : Imposition de l'indemnité dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'indemnité pour clientèle de l'article 28 de la Loi 12/1992 est imposée comme revenu d'activité économique dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La réduction de 30 pour cent de l'article 32.1 de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas applicable car elle n'est pas considérée comme un revenu obtenu de manière notoirement irrégulière, puisqu'elle ne découle pas de la cessation d'activité et ne remplace pas des droits économiques de durée indéterminée.
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