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Un associé d'une société commerciale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services qu'il fournit à l'entité. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de dépendance salariale.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios efectuados por los socios.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con carácter independiente o en régimen de dependencia. La relación será laboral (no sujeta) si el profesional está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a los resultados de su actividad y la sociedad responde frente a terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico y responde ante terceros, la actividad estará sujeta al impuesto.
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