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Un contribuable a perçu une indemnité d'assurance comprenant ses apports à une coopérative ainsi que les intérêts légaux. La DGT détermine que le remboursement du capital ne constitue pas un gain, mais que les intérêts le sont et doivent être imposés comme un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del importe percibido y posibilidad de deducir los gastos de abogado.
La devolución de las cantidades aportadas no genera ganancia ni pérdida patrimonial al no haber variación en el patrimonio. Los intereses legales percibidos tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancia patrimonial. Al no ser una transmisión, la ganancia se cuantifica por el importe de los intereses y no se pueden deducir los honorarios de abogados. Estos intereses se integran en la base imponible del ahorro.
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