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Un exploitant de café-bar demande s'il peut appliquer la réduction de 50 % sur le module du personnel non salarié pour son conjoint s'il emploie deux salariés à temps partiel. La DGT répond que cela est impossible car l'application de ladite réduction exige qu'il n'y ait pas plus d'une personne salariée au cours de la période d'imposition.
Cuestión planteada 1ª Si contrata a dos trabajadores, a tiempo parcial, que no coinciden en el horario de trabajo, podría seguir aplicando la reducción del 50 por ciento en el cómputo de su cónyuge como personal no asalariado.
Para computar al cónyuge como persona no asalariada al 50%, deben cumplirse dos requisitos: que el titular se compute por entero y que no haya más de una persona asalariada durante el periodo impositivo. Al pretender contratar a dos personas asalariadas de forma simultánea, se incumple el segundo requisito. Asimismo, la contratación de más de dos personas asalariadas impide aplicar el índice corrector para empresas de pequeña dimensión.
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