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La question posée est de savoir si les taux de déduction pour les dons effectués à des entités à but non lucratif doivent s'appliquer à chaque don individuellement ou au montant total. La DGT précise que la déduction se calcule en appliquant le barème sur l'assiette de déduction correspondant à l'ensemble des dons, libéralités et contributions.
Cuestión planteada Criterio para aplicar los porcentajes fijados respecto a los donativos realizados a las entidades sin fines lucrativos, es decir si se aplican individualmente por cada donativo y por cada entidad receptora, o se aplican en conjunto a la totalidad de donativos.
Los contribuyentes del IRPF tienen derecho a deducir de la cuota íntegra el resultado de aplicar una escala al conjunto de la base de deducción. Esta base se determina por el conjunto de donativos, donaciones y aportaciones con derecho a deducción según el artículo 18 de la Ley 49/2002. La escala establece un 75 por ciento para los primeros 150 euros y un 30 por ciento para el resto.
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