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Un propriétaire physique d'un local s'interroge sur l'éventuelle application de taux réduits de TVA pour des travaux de réparation dans les parties communes d'un centre commercial. La DGT répond qu'un bâtiment composé exclusivement de locaux commerciaux ne peut bénéficier d'aucun taux réduit et doit être taxé au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Si a dichas obras les resultaría de aplicación alguno de los tipos reducidos del Impuesto sobre el Valor Añadido previstos en el artículo 91 de la Ley 37/1992.
No procede el tipo reducido del 10% previsto para la construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas, ya que el centro comercial está formado solo por locales comerciales. Tampoco aplica el tipo reducido para renovaciones y reparaciones en edificios destinados a viviendas, pues el inmueble no cumple con dicho requisito de destino. Por tanto, las obras de reparación en las zonas comunes de dicho centro comercial tributan al tipo general del 21%.
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