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Une personne physique fournit des services de conseil et de médiation commerciale à une entreprise chinoise afin de lui mettre en relation des clients espagnols. La DGT détermine que, en règle générale, ces opérations ne sont pas soumises à la TVA en Espagne, sauf application de la clause d'utilisation effective.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones efectuadas por la consultante.
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