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Une municipalité s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source lors de l'attribution de prix en espèces supérieurs à 300 € à des associations ou des entités. La DGT précise que cette obligation dépend du régime fiscal de l'entité et du caractère exonéré ou non du revenu.
Cuestión planteada Dado que los premiados no son personas físicas, sometimiento a retención del importe de los premios.
Las entidades que tributan por el régimen general deben sufrir una retención del 21% si el premio supera los 300,51 euros. Las entidades sin fines lucrativos que opten por el régimen especial y cumplan los requisitos de la Ley 49/2002 no estarán sujetas a retención si acreditan su condición. Las entidades parcialmente exentas solo estarán exentas si el premio no es renta de explotación económica y se recibe en ejercicio de su objeto o finalidad específica.
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