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Une contribuable était titulaire d'obligations subordonnées converties en actions, lesquelles ont été transmises immédiatement sans contrepartie. La DGT conclut que cela constitue un remboursement d'obligations avec rendements négatifs et que la remise ultérieure de nouveaux bons est considérée comme un revenu de capitaux mobiliers en nature.
Cuestión planteada Tratamiento en el IRPF de las referidas operaciones.
La conversión de obligaciones en acciones para su inmediata transmisión sin contraprestación se considera una única operación de amortización de obligaciones, generando un rendimiento del capital mobiliario negativo por la diferencia entre el valor de adquisición y el valor de amortización (cero euros). La entrega de nuevos bonos como compensación se califica como rendimiento del capital mobiliario previsto en el artículo 25.2 de la LIRPF, valorándose por su valor normal en el mercado al ser una renta en especie. Estos rendimientos positivos pueden compensarse con los rendimientos negativos generados por la amortización de las obligaciones originales.
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