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Une société a demandé si les subventions reçues pour un projet d'employabilité étaient soumises à la TVA. La DGT répond que, s'il existe un lien direct entre la subvention et le service fourni, ces montants constituent la contrepartie et doivent être inclus dans la base imposable.
Cuestión planteada ¿Cuál es la tributación de las subvenciones recibidas en el Impuesto sobre el Valor Añadido? Y en caso de tributación, ¿cuál sería el devengo del IVA y la base imponible?
Las subvenciones directamente vinculadas al precio forman parte de la base imponible siempre que exista un vínculo directo entre la prestación del servicio y la contrapartida obtenida. No es necesario que el beneficiario de la subvención sea el destinatario del servicio ni que la prestación esté individualizada. El devengo se produce cuando se prestan los servicios, salvo que existan pagos anticipados, en cuyo caso el devengo ocurre en el momento del cobro.
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