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Une entreprise s'interroge sur la conformité d'un investissement dans une centrale éolienne en mer, au sud de Gran Canaria, au regard de l'exigence de présence dans l'archipel des Canaries. La DGT précise que si les installations sont situées dans la mer territoriale adjacente aux côtes canariennes, elles sont considérées comme faisant partie de l'archipel.
Cuestión planteada Si la inversión en dicha instalación cumpliría el requisito de realización y permanencia en el Archipiélago Canario a los efectos de aplicar la deducción prevista en el artículo 94 de la Ley 20/1991, de 7 de junio.
Para aplicar la deducción por inversión en Canarias, las inversiones deben permanecer en el Archipiélago y estar en funcionamiento durante cinco años. Dado que la normativa no define el ámbito territorial del Archipiélago, se aplica el concepto de mar territorial. Por tanto, si las instalaciones se encuentran dentro del mar territorial adyacente a las costas de Canarias, se entiende que permanecen en dicho Archipiélago.
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