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Une fédération sportive territoriale s'interroge sur la possibilité pour ses membres de déduire le montant de la licence annuelle au titre de don. La DGT répond que cela est impossible car le paiement n'est pas volontaire et ne relève pas d'une intention libérale.
Cuestión planteada Si los importes satisfechos por los federados por dicho concepto pueden beneficiarse de la deducción por donativos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que una cuota sea deducible como donativo, debe ser una aportación irrevocable, pura y simple, sin contraprestación presente o futura. El pago de la licencia federativa no es deducible porque carece de carácter voluntario, al ser necesario para obtener la condición de federado. Además, no existe ánimo de liberalidad, ya que el pago otorga derechos como participar en competiciones o disponer de un seguro médico.
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