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Une association d'entreprises à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations de ses membres. La DGT précise que ces cotisations sont exonérées dès lors qu'elles sont perçues pour atteindre des objectifs d'intérêt collectif et qu'aucune contrepartie autre que celles prévues par les statuts n'est reçue.
Cuestión planteada Si el cobro de las citadas cuotas se encuentra exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios y entregas de bienes accesorias realizadas por entidades sin finalidad lucrativa están exentas de IVA cuando su fin primordial sea la defensa y representación de los intereses colectivos de sus miembros frente a terceros. Esta exención se aplica a las cuotas fijadas en los estatutos, independientemente de si son ordinarias o extraordinarias, siempre que no se perciba otra contraprestación y no se produzcan distorsiones de la competencia.
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