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Une personne souhaitant commercialiser les excédents de son petit potager demande si son activité est assujettie à la TVA. La DGT répond qu'elle sera considérée comme entrepreneur et que ses livraisons de biens seront soumises à l'impôt.
Cuestión planteada 1ºSujeción de la actividad al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La consultante tendrá la consideración de empresaria o profesional al realizar una actividad agrícola que implica la ordenación de factores de producción. Por tanto, las entregas de bienes que realice en el territorio de aplicación del impuesto estarán sujetas al IVA. Asimismo, se señala que podría ser de aplicación el Régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca.
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